Voici un exemple de contrat, que vous retrouverez si votre manuscrit est accépté :
Lisez bien avant de signer quoi que ce soit !
Contrat d'édition
Ce contrat est établi entre les soussignés X ci-après dénommé l’auteur d’une part et Coëtquen
Editions ci-après dénommé l’éditeur d’autre part.
Il est convenu ce qui suit :
L’auteur cède à l’éditeur, qui accepte pour lui et ses ayants droit, le droit exclusif d’imprimer,
et tous pays, et de vendre à ses frais, risques et périls, un ouvrage intitulé : X.
publier, reproduire sous toutes formes – à l’exception de l’oeuvre audiovisuelle –, en toutes langues
La présente cession est faite aux conditions ci-après présentées :
Article 1 : étendue de la cession
1- La présente cession est faite pour avoir effet en tous lieux et pour le temps que durera la proprié-
té littéraire de l’auteur, de ses ayants droit ou représentants, d’après les législations tant françaises
qu’étrangères et les conventions internationales actuelles ou futures sur la propriété littéraire, y com-
pris éventuellement les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée.
2- L’auteur garantit la jouissance du droit d’édition cédé à l’éditeur contre tous troubles, revendica-
tions ou évictions quelconques.
3- La présente cession comporte pour l’éditeur le droit de traiter en tous pays, pour l’exercice de l’in-
tégralité des droits de reproduction, de représentation et d’adaptation et notamment à titre énuméra-
tif pour :
a- toutes autres éditions : ordinaires, de luxe, illustrées, populaires, de clubs, poche, etc,
b- les traductions en toutes langues et en tous pays,
c- la reproduction, en tout ou partie, pré-publication ou post-publication, dans les journaux ou pério-
diques, ou en digest, condensé, bandes dessinées,
d- la transmission intégrale ou partielle par voie de radiodiffusion,
e- les reproductions sur adaptations sur disques, bandes magnétiques, disquettes, diapositives,
f- les adaptations radiophoniques, théâtrales, musicales,
g- la photocopie, le microfilm,
et, généralement, toute diffusion, reproduction ou adaptation par tout procédé actuel ou à venir.
L’éditeur aura donc seul qualité pour négocier à ces divers titres au nom des parties.
L’auteur s’engage à communiquer à l’éditeur toute demande qui lui serait faite par des tiers.
Les extraits et citations destinés à promouvoir l’ouvrage sont autorisés hors droits d’auteur à titre
gratuit par l’auteur.
Article 2 : texte de l’oeuvre - manuscrit
1- L’auteur s’engage à remettre son manuscrit sur support informatique à l’éditeur, au plus tard le
xx xx xxxx (support de type word).
Ce manuscrit comprend environ le nombre de pages suivant : x.
Ce manuscrit doit être définitif et complet (textes, documents, et illustrations s’il y a lieu). Ce
manuscrit sera entièrement original. En conséquence, l’auteur, en cas d’acceptation par l’éditeur de
l’ouvrage proposé, le garantira contre tout troubles, revendications ou évictions quelconques.
Il garantit également que le texte ne contiendra rien qui puisse tomber sous le coup des lois en
vigueur et notamment celles relatives au plagiat, à la diffamation ou l’atteinte aux bonnes moeurs.
L’auteur devra conserver une copie de son manuscrit : l’exemplaire remis à l’éditeur ainsi que tous
les documents s’y rapportant restent la propriété de ce dernier. Il ne pourra être restitué, en cas de
perte ou de destruction des exemplaires et documents conservés par l’auteur.
Si l’auteur apporte des illustrations (photos, graphiques, dessins, etc.), il s’engage à obtenir les auto-
risations nécessaires à la reproduction de ces illustrations qu’il apporte à fins de publication et à les
transmettre à l’éditeur. Il garantit l’éditeur contre toute revendication ou éviction quelconque relati-
ve à ces illustrations.
2- Non remise du manuscrit
Si l’auteur ne remet pas le manuscrit à la date prévue, l’éditeur ne sera pas tenu de publier l’ouvra-
ge. Dans ce cas, l’auteur ne pourra faire publier l’ouvrage objet du présent contrat pendant un délai
de un an à compter de la date de remise initialement prévue dans le présent contrat.
3- Acceptation du manuscrit - Modifications
L’article L 132-9 du code de la propriété intellectuelle stipule dans ses deux premiers alinéas que
« L’auteur doit mettre l’éditeur en mesure de fabriquer et de diffuser les exemplaires de l’oeuvre. Il
doit remettre à l’éditeur, dans le délai prévu au contrat, l’objet de l’édition en une forme qui permette
la fabrication normale ». Par conséquent, l’éditeur ne sera pas tenu de publier le manuscrit présenté
comme définitif par l’auteur, si le texte comprend de multiples fautes d’orthographe, grammaire
et/ou ponctuation qui rendent la fabrication impossible en l’état. Il appartient à l’auteur de corriger
ou de faire corriger son manuscrit avant de le remettre.
Le texte ne pourra être publié tant que le nombre de fautes d’orthographe, grammaire et/ou ponc-
tuation dépassera 10% du nombre de pages au format fini (exemple 20 fautes pour 200 pages).
Article 3 : corrections
1- Quand le texte est bon pour publication, l’éditeur remet à l’auteur des jeux d’épreuves successi-
ves. L’auteur s’engage à les lire, à corriger chacune d’entre elles dans un délai maximum de 10 jours
et à retourner la dernière revêtue de son bon à tirer.
2- Dans le cas où les corrections d’auteur dépasseraient 10% des frais de composition, le surplus
serait à la charge de l’auteur.
Les fautes de composition ou de saisie sont, elles, toutes à la charge de l’éditeur.
3- Au cas où l’auteur ne s’acquitterait pas de ces obligations, ou ne respecterait pas les délais préci-
sés ci-dessus, l’éditeur pourrait confier les épreuves à un correcteur de son choix et procéder au tira-
ge. Les frais résultant de ces corrections seraient alors à la charge de l’auteur.
Article 4 : obligations de l’éditeur
1- Si le manuscrit satisfait aux conditions énoncées à l’art. 2, alinéa 3, l’éditeur s’engage à publier
l’ouvrage dans la forme et suivant les modes de présentation prévus à l’article 5 ci-après.
A cet effet, il est convenu que la première édition devra être réalisée dans un délai de 8 mois à comp-
ter de la signature du contrat sauf retard imputable à l’auteur en cours de fabrication.
Passé ce délai, le contrat sera résilié automatiquement et de plein droit. L’auteur recouvrera, en
conséquence, la plénitude de ses droits sur l’oeuvre considérée, sans pouvoir prétendre à une quel-
conque indemnité.
2- L’éditeur s’engage à faire figurer sur chacun des exemplaires le nom de l’auteur, son pseudony-
me ou la marque que celui-ci indiquera.
3- L’éditeur s’engage à assurer à l’ouvrage une exploitation permanente et suivie et une diffusion
commerciale conforme aux usages de la profession.
Article 5 : prérogatives de l’éditeur
1- Le format, la présentation, les chiffres de tirage et le prix de vente de l’ouvrage seront déterminés
par l’éditeur. Le premier tirage sera au minimum de cinquante exemplaires.
2- L’éditeur peut demander à l’auteur, dès la réception des premières épreuves :
- un plan de publicité (noms et adresses des personnes et périodiques susceptibles d’être intéressés
par l’ouvrage),
- un texte de présentation destiné à une circulaire de publicité.
3- La date de mise en vente sera choisie par l’éditeur.
Article 6 : prix de la cession
1- Pour prix de la cession prévue par le présent contrat, l’éditeur prenant en charge le risque édito-
rial, aucun à-valoir ne sera consenti, mais devra à l’auteur, pour chaque exemplaire de l’édition cou-
rante vendu :
10% du prix public hors taxes jusqu’à 1000 ex inclus ;
15% du prix public hors taxes au-delà de 1000 ex vendus.
2- Le compte de l’ensemble des droits dus à l’auteur sera arrêté une fois par an à la clôture de l’exer-
cice le 31 décembre.
Le montant de ces droits sera communiqué à l’auteur chaque année avant la fin du 1er trimestre et
versé dans les mêmes délais, sous réserve que celui-ci ait fourni son numéro de Sécurité sociale.
3- Ces droits d’auteur ne porteront :
- ni sur les exemplaires remis gratuitement à l’auteur ;
- ni sur les exemplaires destinés au service de presse, à la promotion et à la publicité dont le nombre
sera déterminé par l’éditeur dans l’intérêt commun des parties ;
- ni sur les exemplaires destinés au dépôt légal ou aux justificatifs ;
- ni sur les exemplaires achetés par l’auteur.
4- En cas de traduction ou d’adaptation en langues étrangères, après accord préalable de l’auteur
pour celle-ci, les droits qui en proviendront seront partagés par moitié entre l’auteur d’une part, et
l’éditeur d’autre part. Il en sera de même, après accord de l’auteur, en cas de cession des droits par
l’éditeur (à un club, édition de poche, etc., par exemple).
5- L’auteur disposera sur le premier tirage, pour son usage personnel, d’exemplaires de l’ouvrage.
Ce nombre d’exemplaires gratuits sera de dix.
Les exemplaires qu’il désirerait, en plus de ceux-ci, lui seront facturés avec une remise sur le prix
public de 30%. Ces exemplaires ne donnent pas droit au versement de droits d’auteur.
Article 7 : nouvelles éditions - mise à jour
L’auteur s’engage à apporter, à la demande de l’éditeur, les modifications nécessaires à l’oeuvre pour
que celle-ci conserve son actualité ou la convenance de son objet et ce, sans augmentation de ses
droits.
Ces modifications devront être faites en respectant, autant que possible, l’économie de la mise en
page.
Si l’auteur n’était pas en mesure d’effectuer lui-même cette mise à jour, l’éditeur pourrait, en accord
avec l’auteur et ses ayants droit, la faire exécuter par un tiers dont la rémunération viendrait en
déduction des droits dus à l’auteur ou ses ayants droit en vertu du présent contrat.
Article 8 : réimpression
Si, l’ouvrage étant épuisé, l’éditeur, après un constat et mise en demeure de l’auteur d’avoir à le
réimprimer, laissait s’écouler un délai d’une année sans y faire droit, l’auteur recouvrerait purement
et simplement la libre disposition de ses droits sur cet ouvrage, sauf circonstances exceptionnelles
motivant une extension de délai et à l’exception des droits de reproduction cédés antérieurement à
cette reprise en exécution de l’article 1.
L’éditeur sera alors dégagé de toute obligation vis-à-vis de l’auteur.
L’ouvrage est considéré comme épuisé si une demande de 25 exemplaires adressée par écrit à l’édi-
teur n’est pas satisfaite dans le mois qui suit et si cette carence n’est pas due à la force majeure ou
autre cause légitime.
Article 9 : cas malheureux
En cas d’incendie, d’inondation ou encore de tout cas accidentel ou de force majeure, ayant eu pour
conséquence la détérioration, la destruction ou la disparition de tout ou partie des exemplaires en
stock, l’éditeur ne pourra pas être tenu pour responsable des exemplaires détériorés, détruits ou
disparus et il ne sera dû par lui à l’auteur aucun droit ni aucune indemnité relatif à ces exemplaires.
Article 10 : vente en solde et mise au pilon
1- En cas de mévente (si 80% des exemplaires tirés sont non vendus après 18 mois d’exploitation)
l’éditeur pourra, après en avoir averti l’auteur à l’avance par lettre recommandée avec demande
d’avis de réception :
- soit solder les exemplaires en stock, étant précisé que le produit de cette vente lui restera acquis
sans droit d’auteur si les ouvrages sont revendus à moins de 30% du prix public et que dans le cas
contraire l’auteur touchera des droits calculés sur le montant du prix de solde,
- soit procéder à une mise au pilon totale.
Dans l’un ou l’autre cas, l’auteur devra, dans les trente jours suivant l’avis qui lui a été donné de l’un
ou de l’autre mode de liquidation, faire connaître à l’éditeur, par lettre recommandée avec accusé de
réception, s’il préfère racheter lui-même les volumes en stock à un prix qui ne saurait être supérieur
au prix de vente au soldeur en cas de solde ou au prix de fabrication en cas de mise au pilon.
S’il achète effectivement ce stock, l’auteur pourra mettre en vente les volumes, lui-même ou par
mandataire.
2- Si, à quelque moment que ce soit, l’éditeur a en magasin un stock plus important de l’ouvrage
qu’il ne le juge nécessaire, il aura le droit, sans que le contrat puisse être pour autant résilié et sous
réserve que les commandes puissent être satisfaites, de pilonner ou de solder une partie de ce stock.
Article 11
Tout différend pouvant naître à l’occasion du présent contrat sera soumis à une conciliation préala-
blement à tout recours devant les tribunaux.
Fait et signé en deux exemplaires à Cesson-Sévigné le xx xx xxxx.
L’auteur L’éditeur
* Afin de faciliter le paiement des droits d’auteur, l’auteur doit fournir à l’éditeur la photocopie d’un
document comportant son numéro de Sécurité sociale (carte Vitale, carte de mutuelle...).
